Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1991 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION,A LA NATURE ET AUX PROGRAMMES DES EPREUVES DES EXAMENS PROFESSIONNELS POUR LE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS TECHNIQUES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1991
Publié le10 juillet 1991
PublicationJORF n°159 du 10 juillet 1991
NORECOK9100032A
IdentifiantJORFTEXT000000864559
RéférenceArrêté du 28 juin 1991 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION,A LA NATURE ET AUX PROGRAMMES DES EPREUVES DES EXAMENS PROFESSIONNELS POUR LE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS TECHNIQUES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, JO du 10 juillet 1991, NOR ECOK9100032AFac-similé du JO du 10 juillet 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-565 du 17 juin 1991 · application
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