Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1991 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE D'ASSISTANT TECHNIQUE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1991
Publié le23 juillet 1991
PublicationJORF n°170 du 23 juillet 1991
NORECOK9100034A
IdentifiantJORFTEXT000000865466
RéférenceArrêté du 28 juin 1991 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE D'ASSISTANT TECHNIQUE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, JO du 23 juillet 1991, NOR ECOK9100034AFac-similé du JO du 23 juillet 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-565 du 17 juin 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).