Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1991 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION,A LA NATURE ET AUX PROGRAMMES DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS TECHNIQUES A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1991
Publié le29 août 1991
PublicationJORF n°201 du 29 août 1991
NORECOK9100033A
IdentifiantJORFTEXT000000301178
RéférenceArrêté du 28 juin 1991 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION,A LA NATURE ET AUX PROGRAMMES DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS TECHNIQUES A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, JO du 29 août 1991, NOR ECOK9100033AFac-similé du JO du 29 août 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 29 août 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-565 du 17 juin 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).