Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 août 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES ASSISTANTS TECHNIQUES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 août 1991
Publié le21 août 1991
PublicationJORF n°194 du 21 août 1991
NORECOP9100460A
IdentifiantJORFTEXT000000325979
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 21 août 1991 →
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-565 du 17 juin 1991 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge