Article 1 JORFARTI000001093480
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations, régi par le décret du 17 juin 1991 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 juin 2004
Publié le16 juin 2004
PublicationJORF n°138 du 16 juin 2004
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOP0400236A
IdentifiantJORFTEXT000000801340
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 91-565 du 17 juin 1991 portant statut du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations, modifié par le décret n° 2004-541 du 14 juin 2004,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001671719
L'arrêté du 12 août 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Article 3 JORFARTI000001283132
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2004.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 août 1991 · abroge