Journal officiel · Décret
Décret n°86-261 du 25 février 1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES RECEVEURS RURAUX DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 1986
NatureDécret
Signé le25 février 1986
Publié le27 février 1986
PublicationJORF du 27 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000881522
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-910 du 20 septembre 1973 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 14 textes
Arrêté du 25 février 1986 · application
Arrêté du 11 mars 1986 · application
ARRETE · application
DECRET90-1232 · modifie
DECRET92-944 · modifie
Décret n°2016-229 du 26 février 2016, v. init. · application
Aller plus loin
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