Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 1986 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE RECEVEUR RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 février 1986
Publié le27 février 1986
PublicationJORF du 27 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000660561
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-261 du 25 février 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1988 · abroge