Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE RECEVEUR RURAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1988
Publié le29 mars 1988
PublicationJORF du 29 mars 1988
NORPTTA8800232A
IdentifiantJORFTEXT000000660384
RéférenceArrêté du 18 mars 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE RECEVEUR RURAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 29 mars 1988, NOR PTTA8800232ALégifrance →

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Arrêté du 25 février 1986 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).