Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LA NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI DE RECEVEUR RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1986
Publié le15 mars 1986
PublicationJORF du 15 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494656
RéférenceArrêté du 11 mars 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LA NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI DE RECEVEUR RURAL, JO du 15 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-261 du 25 février 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 octobre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).