Journal officiel · Décret

Décret n°93-1159 du 7 octobre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE L'INTEGRATION EXCEPTIONNELLE DES AGENTS NON TITULAIRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LE CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE POLICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 1993
NatureDécret
Signé le7 octobre 1993
Publié le14 octobre 1993
PublicationJORF du 14 octobre 1993
NORINTC9300520D
IdentifiantJORFTEXT000000882829
RéférenceDécret n°93-1159 du 7 octobre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE L'INTEGRATION EXCEPTIONNELLE DES AGENTS NON TITULAIRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LE CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE POLICE, JO du 14 octobre 1993, NOR INTC9300520DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°73-910 du 20 septembre 1973 · application
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret n°93-1159 du 7 octobre 1993 - art. 1 (V)

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