Journal officiel · Décret
Décret n°76-971 du 21 octobre 1976 MODIFIANT LE DECRET 73910 DU 20-09-1973 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES A DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 octobre 1976
Publié le30 octobre 1976
PublicationJORF du 30 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000689692
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-910 du 20 septembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-1016 · abroge