Journal officiel · Décret

Décret n°64-52 du 17 janvier 1964 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 61204 DU 27-02-1961 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES A DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 janvier 1964
Publié le22 janvier 1964
PublicationJORF du 22 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000887263
RéférenceDécret n°64-52 du 17 janvier 1964 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 61204 DU 27-02-1961 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES A DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B, JO du 22 janvier 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°73-910 du 20 septembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).