Journal officiel · Loi

Loi n°73-1231 du 31 décembre 1973 RELATIVE A CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES (ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA VILLE DE PARIS ; AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1973
Publié le3 janvier 1974
PublicationJORF du 3 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000509762
RéférenceLoi n°73-1231 du 31 décembre 1973 RELATIVE A CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES (ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA VILLE DE PARIS ; AVANCEMENT), JO du 3 janvier 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-910 du 20 septembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-1016 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).