Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1973 ECHELONNEMENT INDICIAIRE AUX GRADES DE LA CATEGORIE "B" REGIS PAR LE DECRET NO 73910 DU 20-09-1973
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1973
Publié le26 septembre 1973
PublicationJORF du 26 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000287432
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-910 du 20 septembre 1973 · application