Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-09-1973 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE LA CATEGORIE B REGIS PAR LE DECRET 73910 DU 20-09-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1987
Publié le19 décembre 1987
PublicationJORF du 19 décembre 1987
NORFPPA8700096A
IdentifiantJORFTEXT000000498312
RéférenceArrêté du 1 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-09-1973 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE LA CATEGORIE B REGIS PAR LE DECRET 73910 DU 20-09-1973, JO du 19 décembre 1987, NOR FPPA8700096ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 septembre 1973 · modifie
Décret n°73-910 du 20 septembre 1973 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).