Journal officiel · Décret
Décret n°88-602 du 6 mai 1988 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CHARGES D'EDUCATION DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORJUSA8800056D
IdentifiantJORFTEXT000000866697
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 5 mars 1926 · abroge
Cité par 4 textes
Arrêté du 29 mai 1989 · application
Arrêté du 29 mai 1989 · application
DECRET96-863 · abroge
Aller plus loin
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