Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CHARGES D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mai 1989
Publié le8 juin 1989
PublicationJORF du 8 juin 1989
NORJUSA8900057A
IdentifiantJORFTEXT000000690685
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-441 du 14 mars 1986 · application
Décret n°88-602 du 6 mai 1988 · application