Texte consolidé · Décret

Décret n°88-602 du 6 mai 1988 fixant le statut particulier des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
Articles1 article en vigueur
NORJUSA8800056D
IdentifiantLEGITEXT000006066701
RéférenceDécret n°88-602 du 6 mai 1988 fixant le statut particulier des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (19 anciennes)

Article 12 LEGIARTI000006456453

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret du 5 mars 1926 · abroge
Cité par 4 textes
Arrêté du 29 mai 1989 · application
Arrêté du 29 mai 1989 · application
DECRET96-863 · abroge
Décret n°96-863 du 2 octobre 1996 - art. 11 (Ab)

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