Journal officiel · Décret

Décret du 5 mars 1926 FIXANT LES NOUVEAUX TRAITEMENTS ET LES CLASSES DU PERSONNEL DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1926. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mars 1926
Publié le6 mars 1926
PublicationJORF du 6 mars 1926
IdentifiantJORFTEXT000000668134
RéférenceDécret du 5 mars 1926 FIXANT LES NOUVEAUX TRAITEMENTS ET LES CLASSES DU PERSONNEL DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 6 mars 1926Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°88-602 du 6 mai 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).