Journal officiel · Décret

Décret n°89-67 du 4 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 73910 DU 20-09-1973 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES A DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 février 1989
Publié le5 février 1989
PublicationJORF du 5 février 1989
NORPRMG8970042D
IdentifiantJORFTEXT000000517767
RéférenceDécret n°89-67 du 4 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 73910 DU 20-09-1973 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES A DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B, JO du 5 février 1989, NOR PRMG8970042DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-910 du 20 septembre 1973 · modifie
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
DECRET94-1016 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).