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Décret n°91-1023 du 2 octobre 1991 FIXANT DES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES CONTROLEURS DES DOUANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1991
NatureDécret
Signé le2 octobre 1991
Publié le8 octobre 1991
PublicationJORF n°235 du 8 octobre 1991
NORECOP9100541D
IdentifiantJORFTEXT000000503860
RéférenceDécret n°91-1023 du 2 octobre 1991 FIXANT DES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES CONTROLEURS DES DOUANES, JO du 8 octobre 1991, NOR ECOP9100541DFac-similé du JO du 8 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-910 du 20 septembre 1973 · application
Décret n°79-87 du 25 janvier 1979 · application
Cité par 3 textes
Décret n°91-1023 du 2 octobre 1991 - art. 1 (V)
Arrêté du 17 décembre 1991 · application
DECRET97-124 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).