Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1991 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES DOUANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1991
Publié le15 janvier 1992
PublicationJORF n°12 du 15 janvier 1992
NORECOP9100588A
IdentifiantJORFTEXT000000298238
RéférenceArrêté du 17 décembre 1991 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES DOUANES, JO du 15 janvier 1992, NOR ECOP9100588AFac-similé du JO du 15 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-1023 du 2 octobre 1991 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).