Journal officiel · Décret
Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1987
NatureDécret
Signé le30 décembre 1986
Publié le1er janvier 1987
PublicationJORF du 1 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000880939
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°70-51 du 8 janvier 1970 · abroge
Décret n°80-466 du 24 juin 1980 · abroge
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 8 textes
Arrêté du 29 août 1988 · application
Arrêté du 29 août 1988 · application
ARRETE · application
DECRET90-404 · modifie
DECRET90-405 · abroge
Aller plus loin
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