Journal officiel · Décret

Décret n°80-466 du 24 juin 1980 MODIFIANT LE DECRET 7051 DU 08-01-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEMBRES DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juin 1980
Publié le26 juin 1980
PublicationJORF du 26 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000516119
RéférenceDécret n°80-466 du 24 juin 1980 MODIFIANT LE DECRET 7051 DU 08-01-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEMBRES DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE, JO du 26 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-51 du 8 janvier 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).