Journal officiel · Décret
Décret n°70-51 du 8 janvier 1970 CREATION ET ORGANISATION DU CORPS DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 janvier 1970
Publié le20 janvier 1970
PublicationJORF du 20 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000506818
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 5 juin 1970 · application
Décret n°80-466 du 24 juin 1980 · modifie
Arrêté du 29 juillet 1980 · application
Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 · abroge