Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1970 DES TITRES OU DIPLOMES PERMETTANT L'ACCES AU CONCOURS DE CONSERVATEUR DE MUSEE EN APPLICATION DU DECRET 7051 DU 08-01-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1970
Publié le16 juin 1970
PublicationJORF du 16 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000829532
RéférenceArrêté du 5 juin 1970 DES TITRES OU DIPLOMES PERMETTANT L'ACCES AU CONCOURS DE CONSERVATEUR DE MUSEE EN APPLICATION DU DECRET 7051 DU 08-01-1970, JO du 16 juin 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-51 du 8 janvier 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 mai 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).