Journal officiel · Décret
Décret n°91-718 du 25 juillet 1991 INSTITUANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES TECHNICIENS DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 1991
NatureDécret
Signé le25 juillet 1991
Publié le27 juillet 1991
PublicationJORF n°174 du 27 juillet 1991
NORAGRA9100722D
IdentifiantJORFTEXT000000504365
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Fac-similé du JO du 27 juillet 1991 →
Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-910 du 20 septembre 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juillet 1991 · application
Aller plus loin
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