Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1991 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE CONCOURS EXCEPTIONNELS DE RECRUTEMENT DES TECHNICIENS D'AGRICULTURE PREVUS PAR L'ART. 1 DU DECRET 91718 DU 25-07-1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1991
Publié le27 juillet 1991
PublicationJORF n°174 du 27 juillet 1991
NORAGRA9101186A
IdentifiantJORFTEXT000000505517
RéférenceArrêté du 25 juillet 1991 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE CONCOURS EXCEPTIONNELS DE RECRUTEMENT DES TECHNICIENS D'AGRICULTURE PREVUS PAR L'ART. 1 DU DECRET 91718 DU 25-07-1991, JO du 27 juillet 1991, NOR AGRA9101186AFac-similé du JO du 27 juillet 1991 →

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Décret n°91-718 du 25 juillet 1991 · application
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