Journal officiel · Décret
Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1987
NatureDécret
Signé le17 décembre 1987
Publié le19 décembre 1987
PublicationJORF du 19 décembre 1987
NORMCCB8700504D
IdentifiantJORFTEXT000000705391
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 11 mai 1935 · abroge
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Aller plus loin
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