Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1988 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'ACCES AU CORPS DES INSPECTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1988
Publié le31 mars 1988
PublicationJORF du 31 mars 1988
NORMCCE8800165A
IdentifiantJORFTEXT000000660394
RéférenceArrêté du 24 mars 1988 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'ACCES AU CORPS DES INSPECTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUES, JO du 31 mars 1988, NOR MCCE8800165ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).