Journal officiel · Décret
Décret du 11 mai 1935 FIXANT L'ORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE ET DE L'INSPECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1935. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mai 1935
Publié le15 mai 1935
PublicationJORF du 15 mai 1935
IdentifiantJORFTEXT000000667181
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 31 mars 1920 · abroge
Cité par 4 textes
Décret du 12 octobre 1942 · modifie
Décret du 25 mars 1943 · modifie
Décret n°85-771 du 24 juillet 1985 · modifie
Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 · abroge