Journal officiel · Décret

Décret du 31 mars 1920 FIXANT LES TRAITEMENTS DES INSPECTEURS GENERAUX DES MONUMENTS HISTORIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1920
Publié le21 avril 1920
PublicationJORF du 21 avril 1920
IdentifiantJORFTEXT000000322303
RéférenceDécret du 31 mars 1920 FIXANT LES TRAITEMENTS DES INSPECTEURS GENERAUX DES MONUMENTS HISTORIQUES, JO du 21 avril 1920Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 11 mai 1935 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).