Journal officiel · Décret

Décret du 12 octobre 1942 RELATIF A LA CREATION D'UN EMPLOI D'INSPECTEUR DES MONUMENTS HISTORIQUES ET A LA TRANSFORMATION DE 2 EMPLOIS D'INSPECTEURS EN EMPLOIS D'INSPECTEURS PRINCIPAUX DES MONUMENTS HISTORIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1942
Publié le14 octobre 1942
PublicationJORF du 14 octobre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000661836
RéférenceDécret du 12 octobre 1942 RELATIF A LA CREATION D'UN EMPLOI D'INSPECTEUR DES MONUMENTS HISTORIQUES ET A LA TRANSFORMATION DE 2 EMPLOIS D'INSPECTEURS EN EMPLOIS D'INSPECTEURS PRINCIPAUX DES MONUMENTS HISTORIQUES, JO du 14 octobre 1942Légifrance →

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Décret du 11 mai 1935 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).