Journal officiel · Décret

Décret du 25 mars 1943 MODIFIANT L'ART. 3 DU DECRET DU 11-05-1935 RELATIF AU RECRUTEMENT DES INSPECTEURS GENERAUX DES MONUMENTS HISTORIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1943
Publié le1er avril 1943
PublicationJORF du 1 avril 1943
IdentifiantJORFTEXT000000667604
RéférenceDécret du 25 mars 1943 MODIFIANT L'ART. 3 DU DECRET DU 11-05-1935 RELATIF AU RECRUTEMENT DES INSPECTEURS GENERAUX DES MONUMENTS HISTORIQUES, JO du 1er avril 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 mai 1935 · modifie
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