Journal officiel · Décret

Décret n°88-131 du 4 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 73910 DU 20-09-1973 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES A DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 février 1988
Publié le10 février 1988
PublicationJORF du 10 février 1988
NORPRMG8770543D
IdentifiantJORFTEXT000000684199
RéférenceDécret n°88-131 du 4 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 73910 DU 20-09-1973 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES A DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B, JO du 10 février 1988, NOR PRMG8770543DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-910 du 20 septembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-1016 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).