Journal officiel · Décret
Décret n°58-776 du 25 août 1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES PTT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 août 1958
NatureDécret
Signé le25 août 1958
Publié le29 août 1958
PublicationJORF du 29 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000325360
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 26 textes
Décret n°64-514 du 2 juin 1964 · modifie
Décret n°65-568 du 8 juillet 1965 · modifie
Décret n°66-254 du 19 avril 1966 · modifie
Décret n°68-936 du 21 octobre 1968 · modifie
Décret n°69-984 du 29 octobre 1969 · modifie
Décret n°70-162 du 24 février 1970 · modifie
Décret n°72-421 du 24 mai 1972 · modifie
Décret n°75-370 du 9 mai 1975 · modifie
Décret n°77-318 du 25 mars 1977 · modifie
Décret n°78-936 du 30 août 1978 · modifie
Arrêté du 18 mars 1988 · application
ARRETE · application
DECRET91-70 · modifie
Décret92-936 · modifie
Décret2000-518 · modifie
Décret n°2016-229 du 26 février 2016, v. init. · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.