Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE RECEVEUR ET CHEF DE CENTRE DE 3EME CLASSE ET DE RECEVEUR DE 4EME CLASSE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1988
Publié le29 mars 1988
PublicationJORF du 29 mars 1988
NORPTTA8800231A
IdentifiantJORFTEXT000000294080
RéférenceArrêté du 18 mars 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE RECEVEUR ET CHEF DE CENTRE DE 3EME CLASSE ET DE RECEVEUR DE 4EME CLASSE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 29 mars 1988, NOR PTTA8800231ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°58-776 du 25 août 1958 · application
Arrêté du 16 décembre 1974 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).