Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1974 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE RECEVEURS ET CHEF DE CENTRE DE 3EME CLASSE ET DE RECEVEUR DE 4EME CLASSE DES P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1974
Publié le26 décembre 1974
PublicationJORF du 26 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000668809
RéférenceArrêté du 16 décembre 1974 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE RECEVEURS ET CHEF DE CENTRE DE 3EME CLASSE ET DE RECEVEUR DE 4EME CLASSE DES P ET T, JO du 26 décembre 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).