Journal officiel · Décret

Décret n°69-984 du 29 octobre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 (ANTEPENULTIEME AL.), COMPOSITION DU CORPS ET GRADES DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 17 (DUREE MOYENNE ET MINIMUM DANS CHAQUE ECHELON) ET ABROGATION DU DER. AL. DE L'ART. 10 DU D. 58776 DU 25-08-1958 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU RECEVEUR ET CHEFS DE CENTRES DES P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1969
Publié le1er novembre 1969
PublicationJORF du 1 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000677373
RéférenceDécret n°69-984 du 29 octobre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 (ANTEPENULTIEME AL.), COMPOSITION DU CORPS ET GRADES DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 17 (DUREE MOYENNE ET MINIMUM DANS CHAQUE ECHELON) ET ABROGATION DU DER. AL. DE L'ART. 10 DU D. 58776 DU 25-08-1958 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU RECEVEUR ET CHEFS DE CENTRES DES P ET T, JO du 1er novembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-776 du 25 août 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°58-776 du 25 août 1958 - art. 10 (M) · modification
Décret2000-518 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).