Journal officiel · Décret
Décret n°70-162 du 24 février 1970 IL EST INSERE A L'ART. 12 DU D. 58776 DU 25-08-1958, APRES LES MOTS "ADMINISTRATEUR DE 2E CLASSE AYANT ATTEINT LE 8E ECHELON", L'ADDITION CI APRES : "DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ADJOINT", DECRET RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES RECEVEURS ET CHEFS DES CENTRES DES P ET T
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 février 1970
Publié le3 mars 1970
PublicationJORF du 3 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000307455
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-776 du 25 août 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°58-776 du 25 août 1958 - art. 12 (M) · modification
Décret2000-518 · abroge