Journal officiel · Décret

Décret n°66-254 du 19 avril 1966 MODIFIE L'ART. 2 (COMPOSITION DU CORPS) ET AJOUTE A L'ART. 13 BIS (AVANCEMENT AU GRADE DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT DE TRI POSTAL ET D'ETABLISSEMENT DES TELECOMMUNICATIONS) AU DECRET 58776 DU 25-08-1958 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRES DES P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1966
Publié le24 avril 1966
PublicationJORF du 24 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000870250
RéférenceDécret n°66-254 du 19 avril 1966 MODIFIE L'ART. 2 (COMPOSITION DU CORPS) ET AJOUTE A L'ART. 13 BIS (AVANCEMENT AU GRADE DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT DE TRI POSTAL ET D'ETABLISSEMENT DES TELECOMMUNICATIONS) AU DECRET 58776 DU 25-08-1958 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRES DES P ET T, JO du 24 avril 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-776 du 25 août 1958 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°58-776 du 25 août 1958 - art. 13 bis (M) · creation
Décret n°58-776 du 25 août 1958 - art. 2 (M) · modification
Décret2000-518 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).