Journal officiel · Décret
Décret n°68-936 du 21 octobre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 10 (1ER AL.) ET 11 DU DECRET 58776 DU 25-08-1958 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRES DE P ET T
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 octobre 1968
Publié le29 octobre 1968
PublicationJORF du 29 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000853376
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-776 du 25 août 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°58-776 du 25 août 1958 - art. 10 (M) · modification
Décret2000-518 · abroge