Journal officiel · Décret

Décret n°65-568 du 8 juillet 1965 COMPLETE L'ART. 9 (1ER AL.) DU DECRET 58776 DU 25-08-1958 RAP POUR LA FIXATION DES STATUTS DES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRES DES P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juillet 1965
Publié le13 juillet 1965
PublicationJORF du 13 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000303522
RéférenceDécret n°65-568 du 8 juillet 1965 COMPLETE L'ART. 9 (1ER AL.) DU DECRET 58776 DU 25-08-1958 RAP POUR LA FIXATION DES STATUTS DES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRES DES P ET T, JO du 13 juillet 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-776 du 25 août 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°58-776 du 25 août 1958 - art. 9 (M) · modification
Décret2000-518 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).