Journal officiel · Décret

Décret n°72-421 du 24 mai 1972 MODIFICATION DES ART. 5 (LES 3 PREMIERS AL. : CONDITIONS DE GERANCE D'ETABLISSEMENT DE CLASSE SUPERIEURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mai 1972
Publié le25 mai 1972
PublicationJORF du 25 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000495328
RéférenceDécret n°72-421 du 24 mai 1972 MODIFICATION DES ART. 5 (LES 3 PREMIERS AL. : CONDITIONS DE GERANCE D'ETABLISSEMENT DE CLASSE SUPERIEURE), JO du 25 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-776 du 25 août 1958 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°58-776 du 25 août 1958 - art. 11 (M) · modification
Décret n°58-776 du 25 août 1958 - art. 20 bis (M) · creation
Décret2000-518 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).