Journal officiel · Décret
Décret n°75-370 du 9 mai 1975 MODIFIE LES ART. 2 (3 DERN. AL. : DES GRADES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mai 1975
Publié le17 mai 1975
PublicationJORF du 17 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000700260
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-776 du 25 août 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°58-776 du 25 août 1958 - art. 10 (M) · modification
Décret2000-518 · abroge