Journal officiel · Décret

Décret n°78-936 du 30 août 1978 MODIFIANT LES ART. 2, 7, 8, 9, 10 AJOUTANT UN ART. 11 BIS, MODIFIANT LES ART. 12, 13, 13BIS, 14, AJOUTANT UN ART. 15 BIS, MODIFIANT LES ART. 16, 17, 17 BIS AJOUTANT UN ART. 17 TER, MODIFIANT L'ART. 18 DU DECRET 58776 DU 25-08-1958 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 août 1978

Publié le10 septembre 1978

PublicationJORF du 10 septembre 1978

IdentifiantJORFTEXT000000518839

Référence

Décret n°78-936 du 30 août 1978 MODIFIANT LES ART. 2, 7, 8, 9, 10 AJOUTANT UN ART. 11 BIS, MODIFIANT LES ART. 12, 13, 13BIS, 14, AJOUTANT UN ART. 15 BIS, MODIFIANT LES ART. 16, 17, 17 BIS AJOUTANT UN ART. 17 TER, MODIFIANT L'ART. 18 DU DECRET 58776 DU 25-08-1958 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 10 septembre 1978

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-776 du 25 août 1958 · modifie

Cité par 4 textes

Décret n°58-776 du 25 août 1958 - art. 10 (M) · modification

Décret n°58-776 du 25 août 1958 - art. 11 bis (V) · creation

Décret n°58-776 du 25 août 1958 - art. 7 (Ab) · abrogation

Décret2000-518 · abroge