Journal officiel · Décret

Décret n°93-1222 du 3 novembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION D'AGENTS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 1993
NatureDécret
Signé le3 novembre 1993
Publié le11 novembre 1993
PublicationJORF du 11 novembre 1993
NORINTA9300527D
IdentifiantJORFTEXT000000881988
RéférenceDécret n°93-1222 du 3 novembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION D'AGENTS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B, JO du 11 novembre 1993, NOR INTA9300527DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 2 textes
Décret n°93-1222 du 3 novembre 1993 - art. 1 (V)
ARRETE · application

Aller plus loin

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