Journal officiel · Décret
Décret n°93-1171 du 15 octobre 1993 INSTITUANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1993
NatureDécret
Signé le15 octobre 1993
Publié le17 octobre 1993
PublicationJORF du 17 octobre 1993
NORAGRA9301620D
IdentifiantJORFTEXT000000335506
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°65-690 du 10 août 1965 · application
Décret n°93-1170 du 15 octobre 1993 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 octobre 1993 · application
Aller plus loin
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