Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1993 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS EXCEPTIONNEL DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1993
Publié le17 octobre 1993
PublicationJORF du 17 octobre 1993
NORAGRA9301678A
IdentifiantJORFTEXT000000841636
RéférenceArrêté du 15 octobre 1993 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS EXCEPTIONNEL DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES, JO du 17 octobre 1993, NOR AGRA9301678ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°93-1171 du 15 octobre 1993 · application
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