Journal officiel · Décret
Décret n°81-398 du 24 avril 1981 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 avril 1981
Publié le28 avril 1981
PublicationJORF du 28 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000685820
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°65-690 du 10 août 1965 · modifie
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application
Cité par 2 textes
Décret n°65-690 du 10 août 1965 - art. 10 (Ab) · modification